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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
1071.Dans les zones mentionnées à l’article 1068, le plan d’aménagement d’ensemble ne peut prévoir que les usages suivants :
un parc de conservation naturelle du groupe R4 espace de conservation naturelle à l’égard des espaces naturels à préserver illustré au plan de l’annexe IV;
sur les lots situés en front du boulevard Lebourgneuf, les usages suivants :
a)un usage du groupe C2 vente au détail et services, du groupe C20 restaurant ou du groupe C21 débit d’alcool, exercé au rez-de-chaussée ou au premier étage des bâtiments;
b)un usage du groupe C1 services administratifs;
c)un usage du groupe C3 lieu de rassemblement, du groupe P1 équipement culturel et patrimonial, du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ou du groupe P5 établissement de santé sans hébergement, exercé au rez-de-chaussée ou au premier étage des bâtiments;
sur les lots entre l’axe Robert-Bourassa et la limite arrière des lots situés en front de la rue collectrice centrale identifiée au plan de l’annexe IV, les usages suivants :
a)un usage du groupe C2 vente au détail et services, du groupe C20 restaurant ou du groupe C21 débit d’alcool, exercé au rez-de-chaussée ou au premier étage des bâtiments;
b)un usage du groupe C1 services administratifs;
c)un usage du groupe I1 industrie de haute technologie;
d)un usage du groupe C10 établissement hôtelier;
e)un usage du groupe C3 lieu de rassemblement, du groupe P1 équipement culturel et patrimonial, du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ou du groupe P5 établissement de santé sans hébergement, exercé au rez-de-chaussée ou au premier étage des bâtiments;
sur les lots situés en front du tronçon mixte de la rue collectrice centrale identifié au plan de l’annexe IV, les usages suivants :
a)un usage du groupe C2 vente au détail et services, du groupe C20 restaurant ou du groupe C21 débit d’alcool, exercé au rez-de-chaussée ou au premier étage des bâtiments et qui occupe une superficie de plancher maximale de 1 000 mètres carrés;
b)un usage du groupe C1 services administratifs de préférence aux étages supérieurs des bâtiments;
c)un usage du groupe I1 industrie de haute technologie de préférence aux étages supérieurs des bâtiments;
d)un usage du groupe H1 logement de 24 logements ou plus ou du groupe H2 habitation avec services communautaires de préférence aux étages supérieurs des bâtiments;
e)un usage du groupe C3 lieu de rassemblement, sauf un club échangiste, du groupe P1 équipement culturel et patrimonial, du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ou du groupe P5 établissement de santé sans hébergement, exercé au rez-de-chaussée ou au premier étage des bâtiments et qui occupe une superficie de plancher maximale de 1 000 mètres carrés;
sur les lots situés entre les lots situés en front ouest de la rue collectrice centrale identifiée au plan de l’annexe IV et le parc linéaire de la rivière Du Berger, identifié au plan de l’annexe IV, un usage du groupe H1 logement de 20 logements ou plus ou du groupe H2 habitation avec services communautaires.
1071.Dans les zones mentionnées à l’article 1068, le plan d’aménagement d’ensemble ne peut prévoir que les usages suivants :
un parc de conservation naturelle du groupe R4 espace de conservation naturelle à l’égard des espaces naturels à préserver illustré au plan de l’annexe IV;
sur les lots situés en front du boulevard Lebourgneuf, les usages suivants :
a)un usage du groupe C2 vente au détail et services, du groupe C20 restaurant ou du groupe C21 débit d’alcool, exercé au rez-de-chaussée ou au premier étage des bâtiments;
b)un usage du groupe C1 services administratifs;
c)un usage du groupe C3 lieu de rassemblement, du groupe P1 équipement culturel et patrimonial, du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ou du groupe P5 établissement de santé sans hébergement, exercé au rez-de-chaussée ou au premier étage des bâtiments;
sur les lots entre l’axe Robert-Bourassa et la limite arrière des lots situés en front de la rue collectrice centrale identifiée au plan de l’annexe IV, les usages suivants :
a)un usage du groupe C2 vente au détail et services, du groupe C20 restaurant ou du groupe C21 débit d’alcool, exercé au rez-de-chaussée ou au premier étage des bâtiments;
b)un usage du groupe C1 services administratifs;
c)un usage du groupe I1 industrie de haute technologie;
d)un usage du groupe C10 établissement hôtelier;
e)un usage du groupe C3 lieu de rassemblement, du groupe P1 équipement culturel et patrimonial, du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ou du groupe P5 établissement de santé sans hébergement, exercé au rez-de-chaussée ou au premier étage des bâtiments;
sur les lots situés en front du tronçon mixte de la rue collectrice centrale identifié au plan de l’annexe IV, les usages suivants :
a)un usage du groupe C2 vente au détail et services, du groupe C20 restaurant ou du groupe C21 débit d’alcool, exercé au rez-de-chaussée ou au premier étage des bâtiments et qui occupe une superficie de plancher maximale de 1 000 mètres carrés;
b)un usage du groupe C1 services administratifs de préférence aux étages supérieurs des bâtiments;
c)un usage du groupe I1 industrie de haute technologie de préférence aux étages supérieurs des bâtiments;
d)un usage du groupe H1 logement de 24 logements ou plus ou du groupe H2 habitation avec services communautaires de préférence aux étages supérieurs des bâtiments;
e)un usage du groupe C3 lieu de rassemblement, sauf un club échangiste, du groupe P1 équipement culturel et patrimonial, du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ou du groupe P5 établissement de santé sans hébergement, exercé au rez-de-chaussée ou au premier étage des bâtiments et qui occupe une superficie de plancher maximale de 1 000 mètres carrés;
sur les lots situés entre les lots situés en front ouest de la rue collectrice centrale identifiée au plan de l’annexe IV et le parc linéaire de la rivière Du Berger, identifié au plan de l’annexe IV, un usage du groupe H1 logement de 20 logements ou plus ou du groupe H2 habitation avec services communautaires.